à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les explications de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse

  »   En avril 2001, le requérant fut cité devant le tribunal correctionnel par M e N.S. pour calomnie, diffamation ou, à tout le moins, injure par la publication des propos figurant dans la

X... et C... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, en date du 4 septembre 2008, de l'article intitulé « Docteur

à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - les observations de Me Geissmann, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia

Aux termes des dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité

D’une part, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle