Pour condamner le prévenu à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, l'arrêt attaqué retient que la gravité des faits, s'agissant de deux agressions sexuelles aggravées, passibles de sept années d'emprisonnement

- X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE-DE-BELFORT, en date du 18 mai 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour violation de domicile, à trois mois d'emprisonnement

contre l'arrêt n° 512 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 avril 1994, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

[W] [D] pour refus d'obtempérer et conduite sans permis, à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve. 3.

[K] [U] à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

et à l'interdiction définitive du territoire français pour des faits commis en 1980 et en 1981, d'autre part, par jugement en date du 11 juillet 1983, à 20 ans d'emprisonnement pour des faits commis en

prononcée le 11 mars 2002 par le tribunal correctionnel du Mans pour infractions à la législation sur les stupéfiants, d'autre part, la peine de 4 ans d'emprisonnement prononcée le 17 juin 2002 par le

, prononcée le 21 janvier 1998 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen, pour vol aggravé, faits commis en février 1996 ; b) et c) peines de 4 mois et 6 mois d'emprisonnement

chambre, en date du 12 mai 2006, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ainsi que pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour recel de vol et infractions au code de l'environnement, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Johny X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur

prononcée par la cour d'appel de Paris le 2 décembre 1988 pour tentative d'évasion par violence commise dans la nuit du 14 au 15 novembre 1986 ; 2 ) 8 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel

Maryse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 avril 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 22 222 francs

Clive, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre et a sursis

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le gouvernement espagnol pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement