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12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87da9cdc6046d4784b408

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 26/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS TORREFACTION PERLA NEGRA, [Adresse 3], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 4],

Source officielle

Page 57 sur 629

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e71

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W], en qualité d'exploitant agricole, a souhaité acquérir la scie fendeur pour un montant de 65.000 euros HT soit 78.000 euros TTC, ce qu'a accepté la sarl Atlas loc. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301214

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

; AUX MOTIFS QUE le droit à paiement unique dit DPU, créé par la réforme de la politique agricole commune et les dispositions du règlement européen n° 1782/ 2003 modifié permettent à un exploitant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631298

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

de l'article 68 C du code général des impôts dans la rédaction résultée des dispositions, de portée rétroactive, de l'article 3 de la loi 78-1240 du 29 décembre 1978 : "Le bénéfice imposable des exploitants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200762

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Christian X... est le seul exploitant de cet établissement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200948

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403705

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui, faisant valoir que la Convention collective des détaillants en chaussures limite son champ d'application "aux entreprises exploitant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60344b9e501f6e3c06d6cfea

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

le CEREMA, émanation de l'Etat français, unique actionnaire de SNCF Réseau, après le jugement dont appel, sans aucun débat contradictoire et qu'il doit être écarté ; qu'en tout état de cause, il ne remet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

code de l'environnement, et de fixer cette durée à trente ans, d'autre part, d'annuler le dernier alinéa de l'article 5.1.2 de cet arrêté lui prescrivant d'évacuer les déchets flottants et dérivants remontés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93193

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

SUR CE : L'article L426-1 du code de l'environnement prévoit qu'en cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes de cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00309

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

La société ou l'exploitant est alors tenu de lui répondre par écrit dans un délai de quinze jours après réception de la demande.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651778

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce n'est que par un courrier adressé aux copropriétaires par le groupe Imodep exploitant la maison de retraite, le 21 octobre 2013, que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rennes que, par un arrêté du 1er décembre 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Agri Bioénergies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003352_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle soutient que : - elle exerce une activité d'exploitant agricole d'un domaine oléicole qu'elle a souhaité compléter par un élevage de volailles - en l'espèce, des cailles ; poursuivie pour avoir

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pour les trois factures d'EAF à SGN de 18 976 francs, 11 385, 60 francs et 29 412, 80 francs correspondant à des frais de stockage dont la réalité n'a pas été démontrée, José Y... ayant finalement reconnu

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6622096c9ce14200083897f3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de l'EARL en 2010 et n'exploitait donc plus les parcelles affermées, Monsieur [X] [G] a assigné Monsieur [L] [V] [Z] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Guebwiller, pour voir dire qu'il est

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Par procès-verbal du 26 mai 2001, un enquêteur de cette brigade rapporte qu'une nouvelle opération de dégrillage a permis de remonter le corps d'une personne, en précisant que le canal d'effeuillage de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 5 février 2019, la société G 2 Pierres, a déposé une demande de changement d'exploitant.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617297

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

AUX PROPRIETAIRES EXPLOITANTS ... ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 155 :"LORSQU'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ETEND SON ACTIVITE A DES OPERATIONS DONT LES RESULTATS ENTRENT DANS LA CATEGORIE DES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625119

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

a appliqué aux achats commercialisés des coefficients dégagés en comparant les factures d'achats des produits et les prix pratiqués dans l'entreprise, coefficients que le contribuable a d'ailleurs reconnus

Source officielle