[5], maison d'enfants à caractère social, la cour d'appel a énoncé que l'association intervenait exclusivement dans le secteur social et médico-social et que le foyer [5] avait pour vocation de répondre

de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes, ou d'autres jeux...

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

au commissariat, qu'elle disait être harcelée par les policiers accusés de faire le jeu de leur collègue ; qu'elle indiquaît que l'un d'eux ayant rencontré à son domicile un artisan venu établir un

Y..., seule la somme de 30 000 francs au titre du préjudice moral lui sera octroyée ; "alors que, d'une part, dans ses écritures (premier jeu dûment repris par le second jeu), la prévenue faisait valoir

Puis, (...) nous avons appris directement de Mme A..., mère de Jonathan, que vous lui aviez fait croire que notre foyer de placement était averti de ces sorties de week-end.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jeanne

les jeunes pendant ses cours ; que, de ce chef encore, l'arrêt attaqué ne se trouve donc pas légalement justifié ; "et alors que, d'autre part, sur la connaissance par Jean Y... de l'inexactitude des

; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, tout à la fois retenir que Thierry Z... avait un différend avec Jean-François C...

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet de constater que la personne interrogée le 14 mai 1990 est bien Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945 à B...

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, desservi par la rue Jean Bouvet, est constitué d'une friche industrielle sur un site d'activité inutilisé et bordé au nord et à l'est

qu'est rapportée la preuve de la véracité des accusations de Priscilla Y..., et confirme en conséquence la décision rendue par le tribunal de grande instance de Metz, dont elle adopte la motivation à la fois

Jean F...; qu'en réalité, M.

attaqué a relaxé Florian X... des fins de la poursuite après avoir constaté que la matérialité des faits est acquise ; "aux motifs que pour que les infractions soient constituées, il fallait que le jeune

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France que sur le pourvoi incident relevé par la société Noorgate jeunes

avoir eu à deux reprises fin juillet ou début août 1993 et octobre 1993, des relations de caractère sexuel avec Claude X... qu'il appelait familièrement "taote"; qu'il citait les noms de quelques jeunes