l'autolaveuse nécessaire à l'entretien, le sèche-linge et la machine à laver, le matériel d'accueil et les supports pédagogiques, ces éléments ont été laissés sur place ; - la mesure tendant à se voir

:28.35pt } .sBF0FE613 { width:36pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s4B895C9A { width:225.65pt; display:inline-block } .s8567D65 { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Après vaine réclamation d'indemnisation adressée à la Caisse de Crédit Mutuel suivant acte d'huissier de justice en date du 29 juin 2021, M.

[C] au paiement de la somme de 1 250 euros ; - rejeté les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

cause réelle et sérieuse, il est en droit de prétendre : - au rappel de salaire lié à sa mise à pied conservatoire précédent le licenciement, non contestée dans son quantum, à raison de 1700€, - à l'indemnité

Sur le plan civil, après plusieurs relances demeurées infructueuses en vue d'obtenir une indemnisation provisionnelle, Maître Philippe X..., es qualité de mandataire liquidateur de La société Rhône Alpes

de caractère brutal et vexatoire de la rupture et de la remise tardive des documents de fin de contrat ainsi que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Mme [S], assistée de son curateur, l'association UDAF de la Marne a ensuite fait assigner M [E] devant le tribunal judiciaire de Reims afin d'obtenir la nullité de la vente et une indemnisation.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du commandement pour défaut d'exigibilité, alors « que la règle d'ordre public, selon laquelle aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux

A l'occasion de son départ, Monsieur [X] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 132.492,06€ et une indemnité supplémentaire de licenciement de 144.172,40€, outre une indemnité de préavis

de chômage éventuellement versées aux salariés indemnisés suite à la rupture de leur contrat de travail, du jour de celle-ci jusqu'au jour du jugement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

La Caisse primaire d'assurance maladie du Var a fait déposer des conclusions que son Conseil a développées oralement lors de l'audience pour se voir donner acte qu'elle s'en rapporte sur l'appréciation

résolutions contestées, et à voir condamner le syndicat des copropriétaires à l’indemniser de ses préjudices ; -débouté la société LD Management APS de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires

L'appréciation de ce minimum est relative par essence et dépend de l'ensemble des données de la cause (voir Cour eur.

:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s8E011338 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:

Etant donné que la famille du requérant n’a reçu que 2   % de l’indemnisation due, la Cour ne voit aucune raison impérative pour qu’un montant aussi insignifiant prive en soi l’intéressé de la possibilité

de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaires et des congés payés afférents,

-L'aéro-club UTA-ADF sis l'aéroport de [11]a stocke depuis 3-4 mois 3 fûts de JET A1 (kérosène) labellisé AVGAS à côté d'autres fûts vides AVGAS (essence).

La fonction occupée est un élément qui ressort de l'essence même du contrat de travail.

moral et d'obtenir les indemnités afférentes ainsi que des rappels de remboursement de frais professionnels et de salaire.