et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

et de gestion locative mentionnées à l'article L. 365-4 consistent en : / a) La location : / - de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer

Sur le troisième moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mars 2010), que les sociétés Ajjis et Locam ont conclu un contrat de location

Considérant ce qui suit : Mme B... a déposé le 8 août 2023 à travers le site internet monprojet.anah.gouv.fr une demande de conventionnement au titre du dispositif « loc’avantages ».

B... ont déposé le 8 août 2023 à travers le site internet monprojet.anah.gouv.fr une demande de conventionnement au titre du dispositif « loc’avantages ».

de ses biens et qu'un contrat de rénovation avait été conclu par les gérants de la SCI avec la société Camif habitat aux fins de permettre la location commerciale de l'immeuble appartenant à la SCI, ce

A... à raison du non-respect de procédures de décollage par un aéronef qu'il avait donné en location à un pilote.

de la sous-location ; la famille est en liste d'attente.

de location de courte durée et que son bailleur a décidé de lui remettre un nouveau badge périodiquement et que l'agent l'ayant reçu au commissariat n'a pas pris la plainte qu'il souhaitait déposer contre

. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable

de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services

devaient faire l'objet d'une procédure fiscale et non les investisseurs en vertu de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales ; - l'opération Nov'Accès ne contrevient pas aux objectifs du dispositif

La SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE) exerce une activité de location et de sous-location d'immeubles nus situés dans des centres commerciaux.

La condition de location du logement à usage d'habitation principale doit être respectée non seulement au moment de la signature du bail, mais également pendant toute la période de l'engagement de location

n°514336, la SA Arval service lease a consenti à Madame [P] [R] [E] une location longue durée portant sur un véhicule de marque Hyundai, modèle Tucson, immatriculé GG-295-SC.

[T] la gestion des contrats de location. M. [T] reconnaît avoir agi en qualité de mandataire dans ces divers contrat de location.

2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION