Paris a': - ordonné la prorogation pour une durée de douze mois à compter de ce jour de la mission de maître [N] [K] désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [U] [O], des lots

Cet ensemble immobilier était constitué de 23 villas et de 14 bâtiments collectifs, divisés en 632 lots de copropriétés.

La SCI Cuivre a pris réception du lot de plan no7 et lot de copropriété no3 le 24 février 2011, avec réserves dont, s'agissant des superficies délivrées, une réserve relative à la superficie du jardin

de copropriété n° 111 et dans le bâtiment B au sous-sol, et d'une cave portant le n° 33 et formant le lot de copropriété n° 10, - ordonné d'office une expertise, - rejeté toutes autres demandes, -

Toutefois il ressort de l'ensemble des éléments du débat que l'action de [Z] [X] vise à la réparation du trouble causé à son lot de copropriété par un autre lot, que sa demande ne vise pas des débiteurs

demande en garantie formée par Monsieur et Madame X... contre Maître Z... ; AUX MOTIFS QUE « pour ce qui concerne ses rapports avec l'acquéreur, les obligations du notre qui établit Pacte de vente d'un lot

Lou Pentail, était à usage de camping, mais que dès 1975 il a été divisé en lots de copropriété que les autorités municipales et préfectorales considéraient qu'à compter de 1978 il ne répondait plus aux

des époux Y...au profit du lot des époux X..., tandis que la division d'un fonds en lots de copropriété ne constitue pas une division du fonds en des héritages distincts et que, par conséquent, la division

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., locataire d'un appartement dépendant d'un lot de copropriété, fait grief

commune ou privative de lots de copropriété, doit être approuvé en assemblée générale ; qu'en ayant énoncé que la cave litigieuse avait été justement considérée par le règlement de copropriété du 29 mars

RECEVONS les demandes de [N] [D] [E] en la forme ; CONDAMNONS BPCE ASSURANCES IARD à verser à [N] [D] [E] une provision de 750 000 € (sept-cent-cinquante-mille euros) à valoir sur l’indemnisation des lots

par Madame [G] sur les lots de copropriété du [Adresse 3] devront être levées par ses soins, seule l'inscription prise sur l'un des quatre lots sus-évoqués étant maintenue, et ce sous astreinte de 500

Enfin il estime que si la plate-forme sur laquelle trois lots de copropriétés à usage de stationnement ont été dessinés ne permettent en réalité que le stationnement de deux véhicules, en ce cas, il n'y

(la SCI), lui donnant droit à la jouissance d'un lot dans cet immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990) de déclarer irrecevable sa contestation des décisions prises

X... et titulaire, depuis 2004, d'une hypothèque judiciaire sur deux lots de copropriété lui appartenant indivisément avec sa mère, Mme Y..., veuve X..., a assigné ceux-ci en partage de ces biens sur le

L'acte stipule : - que les biens et droits immobiliers formeront des lots de copropriété aux termes d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division qui sera reçu par le notaire soussigne

* * * * * * Vu l'assignation délivrée le 27 novembre 2007 à la requête de Madame [N] [L], copropriétaire de divers lots de copropriété dépendants de l'immeuble sis [Adresse 5], au syndicat des copropriétaires

biens ou droits dépendant d’un ensemble immobilier sis, [Adresse 3] à [Localité 12] (Indre-et-Loire), cadastrés section BZ n° [Cadastre 6] d’une contenance totale de 0 ha 03 a 01 ca, et portant sur les lots

X... a acquis, en avril 1989, sous le bénéfice du régime d'exonération des droits de mutation prévu par l'article 1115 du Code général des impôts, 16 lots de copropriété dans un immeuble situé à Troyes

Philippe X..., deux donations portant sur des lots de copropriété dans des immeubles situés à Paris, Mme Y...en a sollicité la révocation, pour cause d'ingratitude, et a demandé la condamnation de son