Il est constant que M. et Mme B, mariés lors des opérations de contrôle, étaient soumis à une imposition commune des revenus perçus par chacun d'eux au titre des années 2011 et 2012.

(la SCA) a acquis de la société civile immobilière "Le Palais de la Marine" (la SCI) les lots de copropriété 6 à 12 et 14 à 30 composant une partie du droit au bail emphytéotique portant sur l'immeuble

..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que "Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver Manurhin de son mari

Rémi X..., associé détenant une seule part et directeur commercial ; que le 2 mars 2000, la société Eurocomponenti Italie a acquis les 3 999 parts détenues par M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit de la société Euro Techna, société anonyme, dont le siège est

mois de prison avec sursis eu égard à l'atténuation de responsabilité ressortant de l'article 122-1, alinéa 2, du Code pénal; "aux motifs qu'Elisabeth Y... est prévenue d'avoir, à Lamorlaye, le 20 mars

[X] [K] et son épouse ; qu'elle a constaté, par motifs propres, que l'hypothèque inscrite le 1er mars 2004 en garantie de la dette personnelle de M.

), 6°) La compagnie Saint Paul Fire and Marine, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

F... alors président de la République, - une lettre datée du 14 mars 2012 adressée par M. E... à M. F... alors président de la République, - une lettre datée du 19 mars 2012 adressée par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande

enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la liste des communes de la Haute-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne