Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Traiteur a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

FAITS ET PROCEDURE : Le 02 septembre 1994, la SA LABORATOIRES LUMINA a souscrit par l'intermédiaire de la SA GROUPEMENT EUROPEEN D'ASSURANCES COURTIER, une police d'assurance multirisque professionnelle

Un différend est apparu entre les parties concernant la refacturation par le bailleur au locataire des primes de l'assurance multirisques commerces qu'il a souscrite .

de Procédure Civile et sollicite la condamnation de la société CGU COURTAGE au paiement d'un capital de 17 684,09 euros dû au titre de l'invalidité permanente en exécution du contrat d'assurances multirisques

de Procédure Civile et sollicite la condamnation de la société CGU COURTAGE au paiement d'un capital de 17 684,09 euros dû au titre de l'invalidité permanente en exécution du contrat d'assurances multirisques

sa qualité d'assureur de la copropriété recherché au titre de la garantie catastrophe naturelle, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE FONTAINEBLEAU », garanti par son assureur multirisques

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MPE a souscrit auprès de la société CGU Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (l'assureur), un contrat d'assurance multirisques

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LES OLIVIERS a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA une police d'assurance multirisque immeuble par contrat à

CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.

actes de commissaire de justice en date des 06 et 10 décembre 2024, les époux [T] ont fait assigner en référé Monsieur [Q] [N] ; Madame [G] [U] épouse [N] ; la SA PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque

[F] [R] a fait assigner la société Generali IARD, assureur multirisques habitation et responsabilité civile de Mme [W], devant le tribunal judiciaire de Marseille, afin d'obtenir, au contradictoire de

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 PARTIE INTERVENANTE Compagnie QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur multirisques

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour statuer comme il le fait , l'arrêt relève encore, par motifs adoptés, que le contrat "multirisque

infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux D... ainsi que la SCI Schiesserle de leurs demandes formées contre la SA AXA France IARD ; AUX MOTIFS QUE les conditions générales de la police d'assurance «Multirisque

requête des époux [L]': Bien que régulièrement assignée en intervention forcée le 27 septembre 2016, l'acte ayant été remis à personne habilitée, la Banque Populaire Provençale et Corse, assureur multirisque

[N] de sa demande en capital garanti fondé sur le contrat multirisque accident maladie dit MAM et d'avoir débouté M.

conditions particulières, et précisaient les conséquences de l'omission d'une telle déclaration ; que devant la cour, P... fait valoir que la société est assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat multirisques

Le 30 novembre 2005, la société MPI MASSON a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA) un contrat d'assurance multirisque professionnel, à effet du 17 novembre 2005, visant notamment à garantir

Que le taux de TVA applicable est de 5,5 % et non de 20,6 %; Que les conditions particulières de la police multirisque professionnelle souscrite auprès de la MAAF, ne prévoient aucune exclusion de garantie

Elle entend voir de nouveau juger qu'elle est parfaitement assurée par contrat d'assurance multirisques professionnels constater qu'elle a depuis la prise à bail réglé ses loyers par deux ou trois chèques