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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
de nationalité Française né le 27 Septembre 1977 à CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Médecin, demeurant...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101081
14 novembre 2018
de 18.220 euros, avec intérêts de droit, à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la faute technique du Docteur X..., en vertu de l'article 1142-1, I, du Code de la santé publique, le professionnel
5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET
1ère Chambre
DCA_21VE00517_20220712
12 juillet 2022
S'il se prévaut de la durée de son séjour en France et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français en
4ème Chambre
DTA_2103038_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 225-4 de ce code : " Les évaluations sociale et psychologique donnent lieu chacune à deux rencontres au moins entre le demandeur et le professionnel concerné.
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2024 et 3 juillet 2025, la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Nourdin, conclut au rejet
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01801
12 octobre 2016
référant seulement à l'incident ayant abouti à l'avertissement prononcé contre elle qu'elle souhaitait, en définitive, voir effacé ou à tout le moins partagé avec sa collègue ; que nourrissant
Rétention Administrative
6791e0021c87724b5e69d9c3
22 janvier 2025
En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf78121050008662b8b
16 janvier 2024
Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, qui précise à l'audience avoir dégagé sa responsabilité professionnelle
6ème chambre - Juge unique
DTA_2208384_20250109
9 janvier 2025
L'exercice, par l'auteur d'une demande de communication des listes électorales d'une commune ou d'un département, de l'activité de généalogiste professionnel, en l'absence d'autres finalités suffisamment
DTA_2208384_20250123
23 janvier 2025
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
qu'elle vit en concubinage partageant ainsi ses charges avec un tiers ; Attendu que l'article 205 du Code Civil dispose que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir
1ère chambre
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
A, journaliste employé par un média en ligne spécialisé dans le domaine de l'environnement et titulaire de la carte d'identité des journalistes professionnels, a pénétré le 26 juin 2020 dans la partie
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501009_20250327
27 mars 2025
financière, la caisse d'allocations familiales du Var ayant suspendu ses versements des sommes de 971, 37 euros et 193, 59 euros à compter du 1er janvier 2025 ; Elle ne peut plus ni payer son loyer, ni se nourrir
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
FRANCE AUTO WEB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu
Chambre 8/Section 3
69600a52cdc6046d47ab1c72
8 janvier 2026
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] assistée par Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 261 ET DEFENDEUR
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db76
19 octobre 2022
Suivant contrat signé le 6 janvier 2017, la SARL a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Lyonnaise de Banque.
Service des référés
662a9fd5c8a1343b8cd62586
24 avril 2024
Il ressort de la notice d’information du contrat de prévoyance que le contrat est souscrit auprès de GROUPAMA GAN VIE et de MUTUAIDE ASSISTANCE.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01517
25 septembre 2013
X... et cinq autres salariés, considérant que ces indemnités constituent en réalité des compléments de salaire et non des remboursements de frais professionnels, ont saisi la juridiction prud'homale de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167
16 février 2022
. ( ) Cette situation impacte gravement la situation économique de l'entreprise et a fortiori du secteur d'activité du groupe auquel nous appartenons et entrainent une forte pression sur les marges résultats
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