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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92286

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

de nationalité Française né le 27 Septembre 1977 à CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Médecin, demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101081

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de 18.220 euros, avec intérêts de droit, à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la faute technique du Docteur X..., en vertu de l'article 1142-1, I, du Code de la santé publique, le professionnel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0057

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00517_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'il se prévaut de la durée de son séjour en France et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103038_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 225-4 de ce code : " Les évaluations sociale et psychologique donnent lieu chacune à deux rencontres au moins entre le demandeur et le professionnel concerné.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2024 et 3 juillet 2025, la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Nourdin, conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01801

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

référant seulement à l'incident ayant abouti à l'avertissement prononcé contre elle qu'elle souhaitait, en définitive, voir effacé ou à tout le moins partagé avec sa collègue ; que nourrissant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791e0021c87724b5e69d9c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cf78121050008662b8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, qui précise à l'audience avoir dégagé sa responsabilité professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2208384_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'exercice, par l'auteur d'une demande de communication des listes électorales d'une commune ou d'un département, de l'activité de généalogiste professionnel, en l'absence d'autres finalités suffisamment

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2208384_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'exercice, par l'auteur d'une demande de communication des listes électorales d'une commune ou d'un département, de l'activité de généalogiste professionnel, en l'absence d'autres finalités suffisamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea61

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

qu'elle vit en concubinage partageant ainsi ses charges avec un tiers ; Attendu que l'article 205 du Code Civil dispose que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200417_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, journaliste employé par un média en ligne spécialisé dans le domaine de l'environnement et titulaire de la carte d'identité des journalistes professionnels, a pénétré le 26 juin 2020 dans la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501009_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

financière, la caisse d'allocations familiales du Var ayant suspendu ses versements des sommes de 971, 37 euros et 193, 59 euros à compter du 1er janvier 2025 ; Elle ne peut plus ni payer son loyer, ni se nourrir

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCE AUTO WEB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69600a52cdc6046d47ab1c72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] assistée par Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 261 ET DEFENDEUR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Suivant contrat signé le 6 janvier 2017, la SARL a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Lyonnaise de Banque.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd5c8a1343b8cd62586

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort de la notice d’information du contrat de prévoyance que le contrat est souscrit auprès de GROUPAMA GAN VIE et de MUTUAIDE ASSISTANCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01517

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... et cinq autres salariés, considérant que ces indemnités constituent en réalité des compléments de salaire et non des remboursements de frais professionnels, ont saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

. (…) Cette situation impacte gravement la situation économique de l'entreprise et a fortiori du secteur d'activité du groupe auquel nous appartenons et entrainent une forte pression sur les marges résultats

Source officielle

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