Psychiatrie et Neurosciences (GHU Paris Psychiatrie Neurosciences) à lui verser une provision de 2 626,51 euros assortie des intérêts moratoires à compter du jour d'introduction de la requête au titre du paiement

[B] afin d'obtenir, en exécution de l'accord du 7 avril 2003, leur condamnation au paiement d'une facture du 26 novembre 2007 et des redevances dues sur les ventes des produits Inversion depuis le 1er

Toutefois, le rapport COGEED ne remet pas en question les éventuels prêts de trésorerie qui ont pu être faits en application de cette convention, mais les paiements de factures de la société [...]. par

juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de l'exonérer du paiement

Les défenderesses ont reconventionnellement demandé le paiement de factures ou le remboursement de trop perçus et la condamnation de MM.

Elle a contesté le paiement des factures du quatrième trimestre 2023, estimant que la mission était terminée depuis octobre 2023.

MOTIFS * sur la demande en paiement des cinq factures : 1- L'appelante soutient que l'intimé est irrecevable en sa demande en paiement des factures à défaut d'avoir fait application de la clause

28 février 2010 pour fourniture de matériels et produits de traitement d'eau utilisés et laissés en stock ; qu'elle demande au Syndicat des copropriétaires de l'Atrium le paiement : - d'une facture de

être mises en paiement ; - le non-paiement des factures engendre des difficultés de trésorerie.

Elle fait valoir que le litige ne concerne pas un désaccord relatif au volume de commande ou des réductions y afférentes mais le non-paiement de factures.

 ou facture non conforme: refus de paiement de factures de matériels orthopédiques en l’absence de mention « acquitté » sur la facture émise le 5 août 2020 pour un montant de 330 €, facture d’un montant

règlements intervenus pour un montant total de 5 044 148 euros et en ordonne la capitalisation - ordonne le remboursement par l'URSSAF d'Aquitaine de la contribution VTM versée à tort sur les frais de paiement

A B demande au tribunal de condamner le syndicat mixte du Lac d'Annecy SILA à lui rembourser la somme de 221,49 euros qu'il a acquittée en paiement d'une facture émise au titre des frais de contrôle du

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

judiciaire ne s'opère qu'entre créances certaines, liquides et exigibles, résultant d'obligations réciproques liant les parties ; qu'en l'espèce, pour débouter les sociétés appelantes de leurs demandes en paiement

affirmant que les cessions de créance litigieuses entraient dans les restrictions des pouvoirs conférés au directeur général de la société FG Industries, quand ces cessions avaient été consenties en paiement

La société appelante fait notamment valoir qu'il existe plusieurs contestations sérieuses ; qu'elle n'a pas accepté de travaux supplémentaires ; qu'aucun paiement de la facture supplémentaire n'est donc

Le 2 juillet 2025, le GIE [P] DEPLOIEMENT a indiqué que le paiement des factures de la SAS BLUEPAD aurait lieu au plus tard le 15 juillet 2025 et sollicité un transfert des photos au 16 juillet.

En l'occurrence et bien qu'il ne soit pas précisé si la SAS LA RIANNA a pris ou non possession de l'ouvrage, son refus de paiement des factures en cause ne permet pas de qualifier une réception tacite.

Fidal agissant par Me Blanchard demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l’administration fiscale a rejeté sa demande contentieuse d’octroi de l’aide au paiement