procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée, à l'examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l'état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie

dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS

la possibilité de redressement ; qu'il conviendra de lui en donner acte et de constater l'extinction de l'instance, Que les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

avait formulé une demande de renvoi le 4 janvier 2023 en raison de la notification tardive des conclusions de la partie demanderesse et de pièces complémentaires le 3 janvier 2023 ; Attendu que tant

PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024 délivré par la SCP [I] [L] & [Q] [Y], Commissaires de Justice associés à Narbonne (11), la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2 000 euros, en application des dispositions

A l'audience du 22 octobre 2025, la partie demanderesse déclare renoncer à sa demande au titre de la capitalisation des intérêts.

LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée