C..., ressortissant italien, après avoir travaillé en France jusqu'en 1963 et avoir exercé ensuite une activité professionnelle dans son pays d'origine où il a obtenu du régime italien une pension d'invalidité

X..., qui était chômeur indemnisé, a demandé une pension d'invalidité; que, pour rejeter son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie, qui lui a refusé le bénéfice de cette

* * * * * Par courrier du 16 janvier 2023, Mme [W] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Le 25 janvier 2017, la CPAM a notifié à monsieur [L] son placement en invalidité 1ère catégorie et l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er février 2017, cette pension étant calculée en

des prestations en espèces de l'assurance maladie jusqu'au 6 septembre 1986, en application de l'article L. 253 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; que le lendemain, elle a formé une demande de pension

Sont titulaires d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; / d bis.

rendue par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Marne le 20 septembre 2016, Alors que les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité

X... a contesté devant un tribunal du contentieux de l'incapacité la décision de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France lui ayant refusé l'attribution d'une pension d'invalidité ; Attendu

X... percevait une pension d'invalidité sans rechercher si l'aggravation de son état qui faisait obstacle à l'exercice de toute activité professionnelle ne devait pas faire l'objet d'une indemnisation,

une pension d'invalidité imputable au service.

EN ITALIE, DE 1930 A 1953, PUIS EN FRANCE, DE 1953 A 1966, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 1956 POUR LEQUEL IL RECEVAIT UNE RENTE ; QU'IL LUI A ETE ALLOUE, EN OUTRE, DEPUIS 1969, UNE PENSION

Elle bénéficie, en outre, d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 18 mai 2018.

les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas établi que la pension d'invalidité versée par la CPAM de l'Oise trouvait son origine dans les accidents de travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité, a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation

X... à compter du 1er janvier 2009 une pension d'invalidité de catégorie 2 d'un montant mensuel de 706,28 € ; que l'article 18 alinéa 2 relatif à l'assurance chômage stipule que le montant de l'allocation

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE QU'IL AVAIT FORMEE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N.61-89 DU 25 JANVIER 1961, RELATIVE AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE

L’intéressée a perçu à compter du 1er juin 2013 une pension d’invalidité d’un montant brut mensuel de 1 054, 83 euros.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L 341-1, L341-3 et R 341-2 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assuré a droit à une pension

; que la Cour d'appel a constaté que monsieur X... bénéficiait d'une pension d'invalidité calculée sur la base d'un taux de 30 % ; qu'en déduisant de ce taux d'invalidité que son taux d'incapacité permanente