Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Berges, représentant la société centrale solaire des nénuphars ; Une note en délibéré présentée pour la société centrale solaire des nénuphars

Postérieurement à la commande initiale et à I'installation du pack solaire pour une autoconsommation totale, le 4 février 2020, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2000 et 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant

et à la commune de Sassenage un délai de trois mois pour lui notifier un permis de construire régularisant le vice tiré de la méconnaissance de l'article 8 des dispositions générales du règlement du plan

l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements et 67 places

l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le maire du Rove (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements et 58 places

accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Foch 78 un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif d'habitation comprenant quarante-quatre logements ainsi que des places

imparti à la société Kalithys et à la commune de Lavérune un délai de quatre mois pour justifier de la régularisation du vice tiré la méconnaissance de l'article 12 des dispositions du règlement du plan

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-des-Côts a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur un bien situé place

27 juillet 2023 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société FDI Promotion un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de deux bâtiments de 38 logements et 59 places

des dispositions de l'article Ua 12 du règlement du plan local d'urbanisme et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

permettre au titulaire du permis d'obtenir un permis de construire régularisant le vice tenant à la méconnaissance par le permis de construire délivré le 7 août 2019 de l'article U7 du règlement du plan

Par suite, bien que la plupart des réunions aient eu lieu avant l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan, la commune d'Aix-en-Provence, suffisamment associée au processus d'élaboration de ce plan avant

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2018 et le 4 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

28 février 1996 sans qu'il puisse être reproché aux enquêteurs agissant alors sur commission rogatoire d'avoir vérifié à la demande du juge d'instruction auprès des mis en cause, qui étaient alors placés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1985 et 25 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune du Pouliguen Loire-Atlantique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1986 et 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier X..., ; M.

jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois pour permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UD 3 du règlement du plan