; AUX MOTIFS PROPRES QUE la ville a accepté de refinancer le prêt 2006 par le prêt 2010, le prêt 2010 par le prêt 2011, le prêt 2011 par le prêt 2012, chacun des contrats de Prêt comportant des clauses

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022), les 3 et 10 mai 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de la Loire (la banque) a consenti à Mme [Y] six prêts immobiliers d'un

d'aveux : " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite, il s'expliquera mal sur certains éléments constituant la complicité : qu'il prétend avoir "prêté

de revente de carburants, l'autre de revente de lubrifiants, pour une durée de dix ans à compter, le premier du 4 avril 1983, le second du 14 avril 1983 ; que la société Shell s'est portée caution du prêt

(les emprunteurs) ont accepté, le 8 septembre 2008, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo »

X... a acheté un véhicule automobile à l'aide d'un prêt consenti par la société DIAC par acte du 10 octobre 1992, que M.

les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte notarié du 11 août 1989, la Société générale a consenti à la SCI Cosemans un prêt

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 24 septembre 1993) de l'avoir condamné, en qualité de caution, au paiement des sommes restant dues sur le prêt consenti par la société de

A la suite du décès de [D] [N], survenu le [Date décès 1] 2012, la société CNP Caution a versé à la banque les prestations correspondant à la prise en charge des trois premiers prêts, mais ne couvrant

l'absence de pool bancaire ou de chef de file, ont débloqué les fonds entre les mains du maître d'ouvrage au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la libération de la quasi-totalité des prêts

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1998), que, par acte notarié du 31 août 1987, M. et Mme Y... ont acquis une officine de pharmacie au moyen d'un prêt

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 2016), que la société Crédit industriel de l'Ouest, devenu CIC Ouest (la banque), a consenti à M. et Mme Y... un prêt

raison de l'effet rétroactif attaché tant à la résolution qu'à l'annulation du contrat principal, le contrat de prêt est censé n'avoir jamais existé; qu'en conséquence le contrat de prêt est anéanti de

La société Crédit logement (la caution) s'est portée caution du remboursement de ce prêt, par acte du 17 juin 2009. 2.

Les autres conditions du prêt ne sont pas modifiées... Les modifications ci-dessus exposées n'entraînent pas novation des conditions générales et particulières du prêt objet de l'avenant.

Finance (la banque), a consenti à Mme [Z] un contrat de prêt de 450 388,08 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 1998), qu'après avoir consenti aux époux Y..., en 1987, quatre prêts dont

non-lieu rendue par le juge d'instruction sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Mme Y... le 15 novembre 2000 ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que l'offre de prêt