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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330456
18 mai 2010
18 mai 2010
(...) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330457
18 mai 2010
18 mai 2010
(...) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364664
11 juin 2010
11 juin 2010
(...) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues
Source officielleAvis
CADA:20220604
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces données peuvent également être réutilisées à des fins d'enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l'article 21 du règlement (UE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
débats : Monsieur François LE FEVRE ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle8ème chambre
DTA_2008182_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La procédure a été communiquée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615274
30 septembre 2011
30 septembre 2011
attestant d'un intérêt écologique au regard des objectifs prévus aux articles L. 332-1 et L. 332-2, de l'indication des milieux à protéger et de leur superficie approximative ainsi que de la liste des
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c330
7 janvier 1986
7 janvier 1986
janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires, qui ne saurait recevoir application dans la présente espèce, aucun des arrêtés interministériels prévus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305440_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A..., chargée d’études en administration scientifique affectée jusqu’au 1er septembre 2020 à l’institut de chimie, relevant du centre national de la recherche scientifique (CNRS), a demandé le 19 décembre
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb8f
14 mars 1994
14 mars 1994
avoir modifié la formule indiquée par la société Procep (mémoire p. 6 3 et 4) ; qu'elle y soulignait que le produit livré par Valoragri contenait de la dolomagnésie, matière minérale, qui n'était pas prévue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10142
16 février 2022
16 février 2022
ainsi que toute activité de spectacles et animations scientifiques et ludo-éducatives pour enfants, notamment par l'intermédiaire de l'association « les sciences en folie » dans la région Provence Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505341_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, les absences qui y sont mentionnées, soit en ne les comptabilisant pas comme telles ou en précisant qu’elles correspondent aux aménagements prévus par le projet personnalité de scolarisation (PPS) de
Source officielleChambre sociale
696a0bf4cdc6046d4780fd79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ainsi, les articles scientifiques déjà cités portent sur des études dans le monde entier et contiennent donc des informations d'ordre général, en outre, aucun ne porte sur des études scientifiques françaises
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41835
18 juin 1974
18 juin 1974
EN VUE D'EFFECTUER, PENDANT UNE DUREE MAXIMALE DE 15 JOURS, ET CONTRE UNE GARANTIE FORFAITAIRE D'EXPLOITATION JOURNALIERE, LES ESSAIS D'UN CHALUT PELAGIQUE ; QU'UN REPRESENTANT DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237232
9 septembre 2005
9 septembre 2005
l'exécution de la décision du Conseil d'Etat du 18 février 2005 en tant qu'elle lui inflige une amende de 3 000 euros pour recours abusif et le condamne à verser au Centre national de la recherche scientifique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205973_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Paris sis à Saint-Denis (93) d'opération de restructuration au sens du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, lui ouvrant ainsi droit au versement de la prime de restructuration prévue par ce décret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209058_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du centre national de recherche scientifique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209165_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du centre national de recherche scientifique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319572_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B ne peut qu'être rejetée, pour défaut d'urgence, suivant la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518698_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C... wa Kayembe ne justifie pas que sa demande satisfait à la condition d’urgence prévue par les dispositions sus-rappelées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 57 sur 756