UN PREJUDICE PAR RAPPORT A LA REMUNERATION QU'ELLE LUI VERSAIT A LA VEILLE DE SA MENSUALISATION ; S'IL Y A LIEU, L'ENTREPRISE REVISERA A CE MOMENT LA LE TAUX DE BASE EN FONCTION D'UN COEFFICIENT RECTIFICATEUR

d'erreur matérielle et l'irrecevabilité de l'appel y afférent, c'est la [21] qui a octroyé prêts et compte courant à Mme [U], la cour devra par effet dévolutif rectifier l'erreur matérielle du premier

La société PMSF soutient que le service ne pouvait pas rectifier par la voie d'un contrôle sur pièces l'ensemble des rectifications opérées en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos

------------------ ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNSR [D] [J] [C] [J] c/ [L] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Dominique X...

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Georges A..., 10 / de Mme A..., ayant demeuré ensemble Les Chantons, bâtiment 1, appartement 4, 13380 Plan de Cuques, et actuellement sans domicile connu, 11 / de Mme Patricia I..., ayant demeuré

des deux places de stationnement ne sont pas indiquées et ni la largeur ni la longueur des emplacements ne respectent les dimensions requises ; en outre, chaque place de stationnement doit bénéficier

branches : Attendu que, par une convention du 21 mai 1985, la société Self Tissus (Self Tissus) a confié à la société d'expertise comptable Acor Atlantique (Acor) la mission consistant en la mise en place

, tendant à la rectification de l'arrêt n° 958 F-D rendu par la chambre sociale le 12 mai 2010 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 octobre 2008 par la cour d'appel de Lyon, dans

Z..., ès qualités, d'une requête en rectification d'erreur matérielle, par jugement du 6 octobre 2008, le tribunal a rectifié ce jugement en ce que la cession était faite au bénéfice de Mme B...

Monsieur [K] [U] demande à la Cour de : - rectifier l'arrêt du 19 avril 2023 (RG n°18/01380) dans ses motifs et mentionner en lieu et place : 'en conséquence, il convient de dire que cet accident doit

celui expédié le 16 octobre 1991 ; qu'il ressortait, en effet, des pièces versées aux débats que l'avis de vérification (modèle 3927) du 16 octobre 1991, adressé préalablement aux interventions sur place

Ainsi, la SARL LBA a été en mesure de discuter utilement des rectifications proposées, ce qu'elle a fait dans sa réclamation préalable. 4.

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 1979 par laquelle le directeur départemental des services fiscaux de la Moselle a rejeté sa demande de rectification

Aux lieu et place de : Il convient de condamner M.

Par requête en date du 11 juillet 2025, la société M 85 a demandé la rectification d'une double erreur figurant au dispositif de l'arrêt précité.