A, qui exerce une activité non sédentaire, n'employait aucun salarié à temps plein à l'adresse du siège de l'exploitation et ne justifiait pas avoir réalisé au moins 25 % de son chiffre d'affaires dans

plein et qu'une modification de son contrat de travail quant à son horaire à temps complet ou à temps partiel ne pouvait intervenir qu'avec son accord ; que par ailleurs que Valérie X...s'est plainte,

A compter du 1er avril 2020, elle a été nommée en qualité d'adjoint technique stagiaire à temps non complet.

Dans le même temps, M.

X... a été engagé à compter du 3 septembre 1990 en qualité de chef de service par l'association ADAPEI des Vosges, suivant contrat à durée indéterminée à temps plein stipulant le versement à son profit

Sur les indemnités accessoires : Sur les frais de remploi : Ces frais comprennent les frais et droits que doit supporter le locataire évincé pour retrouver notamment un nouveau local.

plein.

effectués, elle dépassait le nombre d'heures à temps plein et ne bénéficiait pas de son repos hebdomadaire.

Malheureusement, il est très difficile de conserver un salarié en CDD sur le remplacement d'un poste avec des prolongations de courtes durées.

de service, lesquels ont représenté 40 équivalent temps plein au cours de l'année 2020-2021 ainsi que la circonstance qu'il a pris en compte la situation médicale de la requérante qui bénéficie d'une

de leur caractère impropre à leur destination mais également à leur détérioration au fil du temps.

A ETE REMPLACE DANS SON EMPLOI PAR UN SIEUR X... ; ATTENDU QU'AU VU DE CES CONSTATATIONS, DESQUELLES IL RESSORTAIT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT AGI DE MAUVAISE FOI EN LICENCIANT Y...

partiel de 60 %, puis à temps plein depuis août 2022, et qu'il ne justifiait pas en conséquence d'une invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail et de gains.

1985, puis à mi-temps du 1er janvier 1986 au 28 septembre 1986 et à temps complet à partir du 9 octobre 1986 ; qu'un litige s'étant instauré entre le salarié et la CPAM de la Gironde dont il dépendait

Sa responsabilité de plein droit ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat.

W... ne travaillait pas tous les jours à la clinique, la cour estime que sa durée de travail ne dépassait pas un travail à temps plein soit 151,67 heures par mois ; que G...

plein de personnels éducatifs, d'infirmiers ou d'aides soignants ou de personnels de même niveau de qualification appelés à les remplacer dont les titulaires assurent en chambre de veille au sein de l'établissement

plein de professeur au sein de cet établissement depuis le 1er octobre 2013, que reçu en entretien le 27 février 2020, l'intéressé a reconnu être en situation de cumul d'emploi à temps plein depuis le

sera également entériné par la cour, majoré des congés payés afférents, comme dit au dispositif ci-après ; 1°) ALORS QUE la requalification à temps plein a pour effet de replacer le salarié dans la situation

plein.