annule le jugement du 20 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser la somme de 10 000 F aux époux X... en réparation des conséquences dommageables des déversements d'eau

de copie ou consultation des éléments suivants : 1) les rapports de la SISE et de la SAUR de 2000 à 2016 ; 2) les vidéos et résultats de passage des caméras dans les conduits d'assainissement (réseau d'eau

du syndicat mixte des eaux de la Région Rhône-Ventoux la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

c'est-à-dire un volume global de 120 mètres cubes, soit par une réserve d'eau équivalente de 120 mètres cubes, situés dans tous les cas à une distance maximale de 200 mètres mesurée par rapport à l'entrée

superficielles et des nappes phréatiques ainsi que sur le retour des exploitants des installations d'eau potable sentinelles et l'avis du comité de gestion de la ressource en eau du 21 septembre 2022.

de la construction mais volume par volume.

et de matière dans les eaux superficielles, c'est-à-dire dans les cours d'eau, canaux, lacs et étangs, appartenant ou non au domaine public ; qu'il suit de là que le moyen tiré par l'association requérante

consommation d'eau qu'il estimait surévaluée, a remis une note en délibéré, faisant valoir que le prix de l'eau avait été augmenté sans information préalable du consommateur sur les modalités de révision

Le bâtiment projeté présente trois volumes de hauteur différente. Le volume le plus important est celui dont le faîtage est le plus élevé, à une altitude de 1 611,17 mètres.

ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.

ces secteurs déjà bâtis. / Dans ces périmètres, un complément de stockage des eaux pluviales est mis en place. / La capacité du dispositif de gestion des eaux pluviales, permet de gérer au minimum 70

n° 1, actuellement affecté à Eau de Paris.

réseau public d'eau potable.

S'agissant du volume de la pièce principale, d'après les mesures (longueur x largeur x hauteur) indiquées dans le tableau du rapport de la mairie (page 2 de la pièce 5), le volume de la pièce principale

cour d'appel, ce dernier invoquait sa bonne foi en faisant valoir qu'il avait été victime d'actes de vandalisme et de malveillance ayant entraîné la perte de 250 hl de vin remplacé, à son insu, par de l'eau

droits de la société BDF Nivéa, la société La Ruche picarde, Continent hypermarchés, la société des Laboratoires Vendôme et la Société européenne de diffusion font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'eau

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre par la commune de Puy-Saint-Vincent le 19 septembre 2022 pour avoir règlement d'une facture d'eau

de stockage des eaux pluviales par tranchée d'infiltration busée de 38 m3 sera mis en place sous le dallage du sous-sol.