A l'issue de mesure de garde à vue, il se voyait notifier un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (ci-après OQTF) sans délai par le Préfet de [Localité 3], ainsi qu'un arrêté portant

Mme [X] [Y] a contesté lors de son appel le certificat médical du 27 décembre 2021 délivré par un médecin qui la voyait pour la première fois, et sollicité une expertise médicale.

Par ailleurs, alors que la cour soulignait dans la motivation de l'arrêt que la société La Poste voyait aboutir, ne serait-ce que partiellement, sa contestation, pour justifier la condamnation de la société

Elle soutient encore qu'à la date du débat, les pièces produites ne permettaient pas d'affirmer que [G] [N] se voyait conférer le pouvoir de signer l'arrêté d'admission en soins psychiatriques de M.

Pour sa part Mme [F] [E] par l'intermédiaire de son conseil par courrier électronique adressé le 9 septembre 2024 au président de la chambre a indiqué qu'elle ne voyait cause d'opposition à la requête

Le 23 septembre 2024 [P] [J] se voyait notifier une décision d'admission en soins psychiatriques au regard de l'existence d'un péril imminent pour sa santé et l'intéressée refusait de signer la notification

S'il a également des frères et soeurs qui résident en France, il ne justifie pas qu'il les voyait régulièrement et il ne justifie pas qu'il n'a pas d'attache autre dans son pays d'origine.

[I] et que ce derniers n’en voyait pas les effets positifs. *** Sur la procédure L'article L.3216-1 du même code dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres

heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE X se disant [L] [G] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol, procédure à l'issue de laquelle il se voyait

travaux de confortation ont été réalisés courant 1996/1997 par l'entreprise Freyssinet ; qu'elle est quant à elle assurée à la GMF ; qu'au printemps 2020, suite à une période de forte sécheresse, elle voyait

Elle ne voyait pas l’utilité de rester à l’hôpital. Elle recevait les visites de son mari, mais ça ne se passait pas bien.

Il ne s’agissait pas de sa 1ère hospitalisation en psychiatrie, il voyait habituellement le psychiatre qui lui donnait un traitement tous les 15 jours.

Elle se voyait néanmoins notifier le lendemain à 19h22 le refus du ministre de l’intérieur de l’autoriser à accéder au territoire au titre de cette demande.

En vertu des principes rappelés au point précédent, l'assignation à résidence ainsi décidée se voyait appliquer la limite de durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois dans la même limite, prévue

Toutefois, d'une part, les conditions de sa rencontre dans un café et de sa relation avec sa compagne, Fatimatou, qu'il ne voyait que la nuit au domicile de la famille de la jeune femme, sont dénuées de

X... voyait sa mémoire se dégrader, s'agissant des événements récents, restait prostré pendant des heures dans une pièce de sa maison, dormait beaucoup et n'était pas conscient de ce qui se passait, confondant

présentation de justificatifs ; - surveillance et direction des travaux ; qu'il était donc convenu entre les deux sociétés qu'elles se répartissent les missions de maîtrise d'oeuvre ; que la SARL [2] se voyait

obligation de recherche de toutes les possibilités de reclassement, quand ils constataient d'une part que le médecin avait expressément indiqué, postérieurement à la déclaration d'inaptitude, qu'il ne voyait

Par courrier du 2 décembre 2021, la commune l'a informé qu'en l'absence de demande de prolongation d'activité de sa part, elle se voyait dans l'obligation de constituer son dossier de mise à la retraite

l'association CENTRE MARCELLE MENET, dès le 6 mai 1998, "d'intervenir auprès de (son) directeur afin qu'il fasse un effort pour respecter les procédures ... établies en matière de subvention" et se voyait