X... a demandé réparation du préjudice qu'il soutenait avoir subi de ce fait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bourse direct fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la contestation

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur

venue la société aveyronnaise de CIC, aux termes d'un jugement du 19 mars 1992 arrêtant le plan de cession de la banque Majorel, mise en redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses

, pour les sociétés ayant, en 1978, un capital social supérieur à 300 000 francs ; Mais attendu que la procédure par laquelle l'ancien dirigeant d'une société en liquidation des biens demande à un créancier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 30 mars 1988, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB)

1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société Innovimmo Nevers aux entiers dépens.

[R] et [E] sont dirigeants de nombreuses sociétés, commerciales ou civiles immobilières, dont, au travers de la société holding AK Groupe, la société AK Construction, ex Bâti Concept, entreprise de maçonnerie

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 5.

précis, puisqu'après avoir allégué dans un premier temps le retard de livraison, ils avaient ensuite uniquement soutenu que ce qui était proposé à la livraison n'était pas ce qu'ils avaient entendu commander

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires à l'égard des trois sociétés. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

société Casa del Habano à lui payer 106 640,87 euros au titre de l'encours dû et non apuré, ainsi que la dissolution de la société Club del Habano ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

droits sociaux ; que les associés d'une société civile de construction-vente sont donc tenus des dettes sociales à proportion de la participation qu'ils détenaient à la naissance de la dette sociale,

restitution par la société Mondial Assistance France d'une somme de 13 359,97 euros au titre de la TVA payée sur les primes des années 1982 à 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

IRTEB, résultant de ce que la banque n'avait pas fourni les concours pourtant promis à cette société, la cour d'appel viole les articles 1165 et 1382 du Code civil ; 2 / que constitue une défense au

X..., Y... et Mme Z... en qualité de délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale ST Microelectronics ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2001), que M

de distraction des objets saisis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme de X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action qu'elle exerçait à titre personnel, alors, selon

, la cour d'appel a, derechef, violé l'article 1134 du code civil ; 4 / que dans ses conclusions, le salarié se prévalait d'une lettre du 2 décembre 2002 de la société AGF confirmant son accord quant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABMI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... ; que se prononçant sur requête en omission de statuer présentée par la société Dillon, la cour d'appel a annulé la marque "château Moulin de Brion" ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 01-03.401