Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81... N..., - 82...

pris de la violation des articles 348, 349 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à une peine de douze années

.., - Anne Catherine X... épouse J..., - Ange François X..., - Angèle Toussainte X... épouse B..., - Jean Baptiste X..., - Antoinette Elisabeth Liberata X..., - Antoine Paul X....

Richard A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne B..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2

X... soumis au recours des tiers payeurs à 1 516 412,94 francs et a condamné in solidum Jean Z... et le Groupama à payer à M.

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

conseil CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, de l'arrêt CJCE du 21 mars 1991 rendu dans l'affaire Jean-Marie

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre X..., Jean-Claude

Jean X... C/ Mme Annie Y... Infirme la décision déférée.

Jean-Baptiste, demeurant ... (Loire-atlantique), 156°/ de Mme DW... Annie, demeurant ...

Laurent Etienne UJ..., demeurant ..., 591 / de Mme Christiane Anne UK..., demeurant ..., 592 / de M. Jean-Paul René UL..., demeurant ..., 593 / de M. ZBC...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques

Jean-Joseph B..., 2°) Mme Anne-Mathilde de Z..., épouse B..., demeurant ensemble quartier Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui l'a condamné pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

(frère de la victime) 31. 000 euros, à Monsieur Jean Y...(grand père paternel) 15. 000 euros, à Madame Anne Marie G... épouse Y...

Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne, la SARL est intervenue dans l'intérêt du "groupe" unique constitué par lui ; que les premiers juges ont exactement décrit ces détournements de fonds au

que le commissaire aux comptes de Cofmo n'avait pas estimé nécessaire de constituer une provision ; que contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement, il n'existait pas, à l'annexe du bilan de l'année

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de complicité de banqueroute par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs que leurs réticences dans leurs déclarations, Jean