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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
titre des années 2018/2019 puis 2019/2020 pour y préparer une première année de licence d'économie et de gestion.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007848991
16 décembre 1994
16 décembre 1994
, l'article 7 de l'arrêté du 19 août 1987 du préfet de la Vienne fixant pour l'année 1987 l'assiette des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936311
24 juillet 2009
24 juillet 2009
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail rejetant sa demande du 25 juillet 2008 tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 10 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Alors que les terres étaient initialement en friche, l’exploitation permit d’obtenir des vignes et de produire du vin de table et du vin de pays vinifiés en cave particulière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200326_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200327_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200328_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d5bfc8005eb80ab9471e
24 novembre 2009
24 novembre 2009
De plus, l'article défavorable paru dans la revue du vin de France de mars 2006 pour les vignobles [W] [S] sera sûrement de nature à altérer un peu plus la situation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
solde de l'année 2016, FranceAgriMer ayant au demeurant, le 10 mars 2018, effectué les diligences qui lui incombaient en informant la société Borderac Crus et Vins de ce que le dossier de demande de solde
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par la présente requête, la société Covivio Hôtels demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse établie au titre de l'année 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En cinquième lieu, la requérante soutient que les écarts entre les quantités revendues de vin d’une année sur l’autre sont incohérents et que l’écart entre le chiffre d’affaires reconstitué des années
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038867390
24 juillet 2019
24 juillet 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la caisse d'allocations familiales de la Vienne et du département de la Vienne est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCVc/SARL AIR CHAMPAGNE
6253ca9fbd3db21cbdd8b91a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
ORDONNANCE No51 DOSSIER N : 08/42-16 1) SA CAVE 2) SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008008120
8 juin 1998
8 juin 1998
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Vienne.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007776683
20 septembre 1991
20 septembre 1991
X..., à verser à celui-ci la somme de 119 099,15 F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon la somme de 154 025,25 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne la somme de 39 675,64
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
avec une moyenne de 3,573, que l'année suivante, elle s'est de nouveau inscrite dans ce cursus à l'issue duquel elle a été déclarée défaillante, qu'elle s'est ensuite inscrite pour l'année universitaire
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101454_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un courrier du 8 avril 2021, la directrice de la CAF de la Vienne a rejeté le recours que M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101455_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un courrier du 8 avril 2021, la directrice de la CAF de la Vienne a rejeté le recours que M.
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