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54 623 résultats pour « Article 124-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 3 II.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-250

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

Il résulte des dispositions de l’article L. 124-5 du même code, de l’article 2 du décret du 30 janvier 2020 et de l’article 5 du décret n° 2016-1967 que la demande prévue à l ’article L. 124-4 doit obligatoirement

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-422

transparence vie publique

29 octobre 2024

29 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-333

transparence vie publique

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-226

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-307

transparence vie publique

5 septembre 2025

5 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-309

transparence vie publique

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-8

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-221

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-156

transparence vie publique

8 avril 2024

8 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-96

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-339

transparence vie publique

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-192

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-58

transparence vie publique

13 mars 2026

13 mars 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-199

transparence vie publique

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-465

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-449

transparence vie publique

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-292

transparence vie publique

12 août 2025

12 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-174

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-210

transparence vie publique

21 mai 2025

21 mai 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

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