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1 841 résultats pour « Article L411-2 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6983aa3fcdc6046d47ee14ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f8b807dfe813d2978b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110fbcdc6046d47c096fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

461-29 du code de la sécurité sociale, - en tout état de cause, condamner la CPAM de la Haute-Marne à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le doublement des intérêts au taux légal L'article L.211-9 du code des assurances dispose que : Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad3ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 24 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad40d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 30 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5509f09a857031ad43f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 28 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad482

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 31 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5559f09a857031ad4f6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 07 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5559f09a857031ad4f9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 25 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577be80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 411–1 et L412–1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577bea7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 411–1 et L412–1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bec3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 411–1 et L412–1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d58d5cd4a8758fff29

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 411–1 et L412–1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c14ccdc6046d473050d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, en application de l'article 768, alinéa 2, du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Source officielle
TJ

PPP Référés

697999c9cdc6046d47ef9e25

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L 411–1 et L412–1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

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