Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Sommaggio, avocat des requérantes

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 31 décembre 2004 "Au Village" 39190 AUGEA

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame RACHOU et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à

SEDEF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Angle Avenue de l'Aunette-CD 153 91130 RIS ORANGIS représentée

Considérant qu' en première instance, Monsieur X... était représenté par Monsieur AUSSET alors délégué syndical CFTC.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 31 août 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) d'Ambonlieu, représentée par Me Auguet

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros, avocat des requérants

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la commune

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.