Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il est à noter que le balcon abritait du mobilier, contrairement à ce qu’impose le règlement intérieur. ». Ce rapport a été réalisé en présence de la locataire qui en a été rendue destinataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306054_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'a déposée Mme B A en vue de faire des travaux de démolition partielle, de remplacement et extension d'un balcon
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
La partie privative du balcon ainsi fermée pourra être modifiée, agencée et aménagée suivant convenance personnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le plan de la façade sud du bâtiment B ainsi que les plans R+1 et R+2 produits au dossier de demande de permis de construire démontrent la présence de balcons donnant sur la rue .
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
15 janvier 2018
[K] [Z] et Mme [I] [O] épouse [Z] la somme de 2.750 euros HT, outre la TVA applicable à la date du prononcé du jugement, au titre de la mise en conformité des balcons, - condamné solidairement M.
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
de police ont en effet constaté que : - les balcons du bâtiment sont tous munis de barrières de protection similaires d'une hauteur approximative de 1 ou 1,10 m, que le balcon d'où l'employé a vraisemblablement
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Phénomène augmenté ensuite par l'utilisation journalière du balcon. [...]
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007868984
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Lucien X... demeurant ... à La Bazoche-Gouët (28330) ; M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb1
2 avril 2024
2 avril 2024
creux (ces réserves couvrent en fait 3 désordres affectant les balcons) ; 3- la douche à l'italienne fuit, endommageant les parquets, il manque les seuils au droit des portes
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b421
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b429
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6323
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cc13ef607c90ab632f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9c8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024 par mise à disposition de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
6809c93b1f1ed98b447f4396
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 23 avril 2025
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e5c4cf860008dff34e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
653b58ae502b828318c4e269
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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