Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [X] et de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Point jour 77, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, après

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [Z] et Mme [R] [Z], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de la commune [Localité 1], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement

date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me Nicolas BARRABE

du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli, Denieul et Gautier et de l'entreprise Barbe

juin 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 76531/16 Josef-Alexandruru KOVACS contre la Roumanie introduite le 18 janvier 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’interdiction de porter une barbe

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, assisté de M.

ISIMAN [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [D] [U] - Administrateur judiciaire de S.A.S.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule

alors, selon le moyen : 1°/ que le rapport d'expertise du 23 juillet 2010 indiquait que « la voie du lotissement et le bassin de rétention en légère surélévation par rapport au terrain naturel fait barrage

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage

Le 21 juillet 2017, Mme B a chuté sur le boulevard Barbès, à Paris.