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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65434b2a0147228318b91433
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b91435
28 octobre 2023
28 octobre 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b91437
28 octobre 2023
28 octobre 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET
Source officielle18° chambre 1ère section
65849160e41137cbf9fc86cc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Franck BERTHAULT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2023 et communiquées pour la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square
Source officiellecr
61372628cd5801467742362f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
61372629cd58014677423675
12 mars 2002
12 mars 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
61372634cd58014677423c19
26 février 2002
26 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
61372635cd58014677423caa
7 janvier 2003
7 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee4
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725e1cd580146774213b0
2 mai 2001
2 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725e9cd580146774217f1
23 janvier 2001
23 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c2e
3 avril 2001
3 avril 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c82
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dcd
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
61372617cd58014677422df4
12 février 2002
12 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725dbcd58014677421077
6 novembre 2001
6 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725dbcd5801467742108a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
Source officiellecr
613725dccd5801467742114d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
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