Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations

B, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement

A, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 8 juin 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

[H], les plaidoiries de Me Colin, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 14 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de C, représenté par Me Bernot

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Ploeren et la société SMACL Assurances, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 février 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A Chauvin, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2020, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la charge de Mme C la somme

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2019 et 4 novembre 2019, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2021, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

[E], de Me Zribi pour le SAF et celles de Me Ridoux pour le syndicat Avosial, et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2022 où étaient présents M

2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [I] [Adresse 9] [H] [Adresse 10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT

Richtlinie 2000/78/EG – Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf – Berufliche Tätigkeiten innerhalb von Kirchen und anderen Organisationen, deren Ethos auf religiösen Grundsätzen oder Weltanschauungen beruht