Bernard X..., président directeur général de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt

X..., aux droits duquel vient la société Miroiterie Bernard, lui a fait délivrer congé, le 16 octobre 1995, avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction avant de l'assigner en expulsion

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Valenciennes (1re chambre civile), au profit du Directeur général des Impôts, dont

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-18.975 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bernard

le versement de sa rémunération ; - de mettre à la charge du Centre hospitalier Le Vinatier la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Leclerc par les époux Bernard aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

. # Bernard Michel gegen Europäisches Parlament. # Beamte - Nichtzulassung zu den Prüfungen eines Auswahlverfahrens # Rechtssache 195/80.

#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du directeur du centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" ; - les conclusions de M.

hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D] [M] [N] selon décision du directeur du CH Le Vinatier

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est ... (69677), représenté par son directeur

Le pourvoi et la requête du centre hospitalier Le Vinatier sont dirigés contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi : 2.

[X] à payer à la société Laurent Mayon ès qualités de liquidateur de la société Vinatti la somme de 2.336.121,00 euros en comblement de l'insuffisance d'actif de la société Vinatti, - condamné M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Le Vinatier et par M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, Boulevard Pinel à Bron Cedex (69677)

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous