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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1914307_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2020, Laval Agglomération, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du syndicat
Source officielle12eme chambre
DTA_1810621_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2019 et le 17 décembre 2019, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle12eme chambre
DTA_2104128_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2019 et 16 octobre 2020, l'hôpital intercommunal du Pays de Retz, représenté A Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
pour le lot n° 7 n'avait pas été retenue, le marché étant attribué à deux groupements ayant pour mandataire la société Demeco, d'une part, et la société Euroflash, d'autre part, ainsi qu'à la société Berton
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2637f394d0f8f66419
3 mai 2023
3 mai 2023
devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, présidente de chambre, et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e0
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201255_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206431_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cette ordonnance a autorisé la visite'des locaux sis à [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par les sociétés CONVESTRA HOLDING, BERNO ou PROMO DELICES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cette ordonnance a autorisé la visite'des locaux sis à [Adresse 8], susceptibles d'être occupés par les sociétés CONVESTRA HOLDING, BERNO ou PROMO DELICES.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105535_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, rapporteur, - les observations de Me Laspalles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000346_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000805_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001276_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bcb
3 novembre 2005
3 novembre 2005
"naviguait sur la rivière du Belon qui constitue un bras de mer pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions
Source officiellecr
613726aacd58014677427846
6 septembre 2006
6 septembre 2006
d'appréciation sur la réalité des faits et soutenir qu'il pensait qu'il s'agissait d'une rumeur sans fondement, d'autant que les éducateurs du foyer étaient loin d'être unanimes pour considérer les faits comme bénins
Source officiellePage 58 sur 146