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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515457_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
DTA_2515469_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première
DTA_2515471_20260107
B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première
7ème Chambre
DTA_2307287_20250725
25 juillet 2025
C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre
2ème chambre
DTA_2307625_20250515
15 mai 2025
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la
5ème chambre
DTA_2305837_20240221
21 février 2024
Par une demande, enregistrée le 5 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal
1ère Chambre
DTA_2306001_20250829
29 août 2025
C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté
DTA_2304859_20240220
20 février 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement du 7 juin 2022 dans un délai d'un
2ème Chambre
DTA_2505030_20260205
5 février 2026
C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
8ème chambre
DTA_2505339_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé d’abroger la décision du 27
DTA_2604687_20260429
29 avril 2026
10ème chambre
DTA_2209530_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2203859_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2204109_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement
DTA_2204288_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans
DTA_2205733_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème chambre
DTA_2207421_20240516
16 mai 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
6ème chambre
DTA_2302676_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2000907 du " 16 mars 2020 " en faisant injonction au préfet du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505643_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2506289_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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