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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515457_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515469_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307287_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305837_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une demande, enregistrée le 5 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306001_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304859_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement du 7 juin 2022 dans un délai d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505030_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505339_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé d’abroger la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604687_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209530_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203859_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205733_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207421_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302676_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2000907 du " 16 mars 2020 " en faisant injonction au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505643_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506289_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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