Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Portalis DBV3-V-B7H-V76P Du 25 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Agnès BODARD-HERMANT

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais BOCCARD

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de

Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à Me POULAIN à Me BOULARD

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme A... et de MM.

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat M.

), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements

  Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu le premier certificat médical établi le 12 mars par le Docteur [W] [V] ; Vu le certificat médical

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE RG N° 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ PAGE 2 SUR LA PROCEDURE Madame [R] [G], née le

France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Y..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le