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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00694
19 juin 2012
19 juin 2012
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012 la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201164
28 juin 2012
28 juin 2012
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2012 la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
6 octobre 2010
6 octobre 2010
avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
6137243acd58014677413bd5
9 décembre 2003
9 décembre 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 2003, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60689
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la banque Populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60689 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50948
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pourvoi n° : V 21-21.607 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Diac Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50765
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50765 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60433
21 mars 2024
21 mars 2024
__________ Odesi Pourvoi n° : D 23-22.221 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Printemps Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61238
28 septembre 2023
28 septembre 2023
__________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.303 Demandeur(s) : la société IPC Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60105
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[N] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la société BNP Paribas lease group Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60105 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50198
20 février 2025
20 février 2025
[U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Foncia [Localité 3] Ordonnance : 50198 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50385
22 mai 2025
22 mai 2025
[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50385 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61478
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61478
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50184
5 mars 2026
5 mars 2026
[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50184
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50375
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 25-21.175 Demandeur(s) : la société Ets Colombo Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886638
30 mars 2011
30 mars 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024154053
8 juin 2011
8 juin 2011
Georges A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966235
10 mars 2010
10 mars 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381762
9 mars 2009
9 mars 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION GROUPEMENT ALENCON CENTRE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Desnoyers, - les conclusions
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