#Komise Evropských společenství proti Spojenému království Velké Británie a Severního Irska.#Věc 61/81.

enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade

Par un courrier du 16 janvier 2020, Mme C a saisi le CH de Saint-Brieuc d'une demande tendant au versement de l'indemnité de fin de contrat.

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier de Saint-Brieuc, devenu centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier, est condamné à verser à Mme A une provision d'un montant de 8 000

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Hippeau, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense de l'environnement bressan est rejetée.

le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Brieuc a rejeté la demande de M.

contrefaçon ni de leur commercialisation ; que seule la société Renault qui s'est constituée partie civile, sans toutefois contester le droit pour la société Starglass Rioglass de fabriquer des pare-brise

été notifié par son cocontractant, elle n'était redevable d'aucune indemnité à ce titre : « la société Eole énergies ne justifie pas à ce jour avoir notifié à la société Nordex France les erreurs de bridage

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc Bourges substituant Me Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOXW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026

BREZAC ARTIFICES c/ S.A.S.

relaxé Bernard Z... du chef de délit de fuite et débouté les parties civiles de toutes leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs qu'il est établi que Bernard Z... s'est présenté spontanément à la brigade

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que Michel Z... soutenait dans son mémoire d'appel, en s'appuyant sur le procès-verbal d'audition du Lieutenant Y..., que la Brigade

emporté 300 000 francs ; qu'il ressort des investigations effectuées que Khaled A... et Jean-Claude X..., porteurs de sacs de sport et d'un casque intégral, ont été repérés par les fonctionnaires de la brigade

pareille hypothèse, que rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés ; que Maxime était entendu une première fois le 14 septembre 1998 par la brigade