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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200592_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Carentan les Marais, représentée par Me Cavelier, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400367_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer la carte de résident qu'il sollicitait ;
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403369_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction d’avertissement prise par la rectrice de l’académie de Normandie à son encontre le 14 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402350_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
D A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2406872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Nantes l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2300150_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD001926407
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Pending these proceedings Mr Arnaldo Capelli and Mr Luigi Franchescini passed away and their heirs, namely Ms Annalisa Capelli, Mr Stefano Capelli, Mr Gianfranco Capelli and Ms Renata Laffi
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703004a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° RG 22/0006 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [C] [N], représenté par Me Augusto CABEZAS
Source officiellecr
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
20 avril 2005
du prévenu a eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience publique, le président a constaté l'absence du prévenu représenté par son avocat, Me Cabeli
Source officiellecomm
6137243acd58014677413bcc
3 décembre 2003
3 décembre 2003
X... par une interdiction de diriger et d'administrer sur plusieurs années, celui-ci étant déjà suffisamment pénalisé par son éviction cavalière de la société Mazel par les sociétés Festina depuis novembre
Source officielleADLC
ADLC:07-D-26
26 juillet 2007
26 juillet 2007
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de fourniture de câbles à haute tension
Résumé IA — à vérifiercr
6137263ccd5801467742401b
20 avril 2005
20 avril 2005
Guirimand, avocat général en ses réquisitions, Me Cabeli, avocat en sa plaidoirie ; Attendu qu'en cet état, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que Me Cabeli, avocat du prévenu, a eu la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110323
2 septembre 2020
2 septembre 2020
N... 252 parts d'une valeur nominale de 10 francs chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée "les Cabaniers de la Maronède", constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b9a
14 avril 2023
14 avril 2023
CABRELLI, Greffier.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1], Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société BANQUE CIC EST, société anonyme ayant son siège social [Adresse 3], Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier.
Source officiellePage 58 sur 186