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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202620_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500301_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2°)
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-188867
12 décembre 2018
12 décembre 2018
35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)456 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Beneficio Cappella
Source officielleRéférés
678eba75bfd75b73b3e43cba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [U] [X], de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire CAVELIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301186_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Prononcé à l'audience publique du 07 JANVIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200592_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Carentan les Marais, représentée par Me Cavelier, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le
Source officielle6ème chambre
DTA_2205961_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., professeur des écoles exerçant les fonctions de directeur de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Les Campelières, à Mougins, demande au tribunal d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400367_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer la carte de résident qu'il sollicitait ;
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403369_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction d’avertissement prise par la rectrice de l’académie de Normandie à son encontre le 14 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402350_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
D A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2406872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Nantes l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2300150_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleRétention Administrative
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
69df2494cdc6046d474834ba
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
69e31729cdc6046d47a7dce2
16 avril 2026
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
69e31736cdc6046d47a7ddb3
15 avril 2026
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
69e3173fcdc6046d47a7de61
15 avril 2026
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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