chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian

One of them, the 4 th primary school, was created by Presidential Decree No. 146 on 30 September 1986. In 1996, a new building was constructed.

  Christian Pascaud («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15 avril 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (

[C] [1] SAS, représentée par son Directeur Général Madame [K] [A]-[T] (Demanderesse à l’instance initiale) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

We simply recall that a decree by President Beneš of 1945 provided that the Hlinka Youth was to be considered as a fascist organisation.

barreau de PARIS, toque J 097 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

LYON 2ème chambre A ARRET du 18 JANVIER 2023 APPELANTE Mme [K] [T] [F] [Z] née le 13 mars 1971 à [Localité 6] (Essonne) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Christine

Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine

Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine

352J-W-B7D-CREYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Christian BYK, Conseiller M.

Application no. 35677/04 was submitted by Mr Assen Iordanov Milushev, a Bulgarian national born in 1952 and residing in Sofia, and five other individuals – Christian Orthodox believers and employees of

Localité 13] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS : Madame [Z] [E] [U] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Christine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, entendue en son rapport Assesseur : Madame Christine

Le rapport de contrôle établit également que Monsieur [L] a le 04 décembre 2017 effectué un paiement de 400 € sur le compte de cette société au titre de « Décoration Noël Boulangerie » sans aucune pièce

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge