CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [R] [C] [B], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [D

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... affirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M.

Elle soutient qu'elle n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.

, rendu le 16 décembre 2016, est l'exécution de l'arrêt du 3 novembre 2015 qui a été cassé le 1er décembre 2016 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;

Par arrêt du 13 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 8 novembre 2006 par la cour d'appel de Lyon qui avait été saisie d'une requête en interprétation par M.

Il soutient que de bonne foi, il n'a pas la capacité financière de l'indu en cause.

Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...

Mme B se pourvoit en cassation contre cette décision. 2.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La caisse primaire d’assurance maladie a produit aux débats tous les certificats médicaux descriptifs de prolongation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) de l'Aude, dont le siège est ...

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Christophe D. [Prorogation de compétence de la cour d'assises des mineurs en cas de connexité ou d'indivisibilité] - Conformité

PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QA Du 13 Avril 2026 ------------------------------- [P] C/ CAISSE