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VAL-DE-SEINE, dite SEVVS, dont le siège social est à Saint-Mammes (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme CHANTIERS

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chef de défaut de garantie de parfait achèvement, les motifs du jugement exposant à juste titre que cette garantie ne s'imposait pas dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre ; que le tribunal constate

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