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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808356
19 mars 2020
19 mars 2020
dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage du bateau " Costa Magica " ainsi que de tout autre bateau de croisière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00464
26 mai 2009
26 mai 2009
1992, auprès de la caisse régionale du crédit maritime mutuel du Morbihan et de Loire-Atlantique (la CRCMM), un emprunt de 200 000 francs destiné à financer l'acquisition de 200 parts de la société Croisière
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
elle a droit ; - en poursuivant exclusivement la satisfaction de ses propres intérêts et de ceux de la communauté d'agglomération du Grand Cognac dans la mise en place d'activités comparables de croisières
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532462_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c898
17 décembre 1990
17 décembre 1990
faits se rattachant à l'activité qu'il a exercée, non pour son compte mais pour celui de son employeur ; qu'en l'espèce, la Cour n'a donc pu statuer ainsi à l'encontre de X..., salarié de l'agence de Croisic
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4994
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Roger X..., demeurant ..., Le Croisic (Loire atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536443_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 décembre 2025, par lequel le Préfet de police
Source officielleETRANGERS
67ff39ad303a1b38839f7c29
15 avril 2025
15 avril 2025
CROISILLE-CABROL,
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402280
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Bernard L..., demeurant Ecole de Nougein, 19320 Marcillac-la-Croisille, 7°/ de M. J...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302844_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Timberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, Signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201607_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Cristille pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501219_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cristille pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ac
3 mai 2007
3 mai 2007
MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403276_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301304_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14294
20 novembre 2018
20 novembre 2018
En mai 2016, rentrant d’un séjour en Tunisie, il fut contrôlé à la frontière maritime italienne à bord d’un navire de croisière italien.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623384
25 novembre 1987
25 novembre 1987
X... a, notamment, disposé à titre personnel de son bateau, du 15 novembre 1978 au 31 mars 1979, pour effectuer une croisière aux Antilles ; que le ministre établit ainsi que le bateau dont s'agit n'était
Source officiellePage 58 sur 257