CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 796 résultats pour « Crozat »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401909_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités croates : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321560_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C étaient identiques à celles relevées par les autorités croates. Le préfet a saisi les autorités croates d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321569_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C étaient identiques à celles relevées par les autorités croates. Le préfet a saisi les autorités croates d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309766_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d'accès national croate, qui permettent d'identifier sans équivoque l'intéressé, que les autorités croates ont été saisies à cette date de cette requête aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305699_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D et Mme G font état de la situation particulière dans laquelle se trouve la Croatie en soutenant être exposés à un risque de refoulement ayant pour conséquence le refus des autorités croates d'enregistrer

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306383_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B demande l'annulation, le préfet de la Gironde a prononcé sa remise aux autorités croates, désignées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305014_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les recherches entreprises sur le fichier " Eurodac " ont révélé qu'il avait sollicité l'asile en Croatie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504836_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

, que de l'acceptation explicite de cette reprise en charge par les autorités croates, le préfet du Pas-de-Calais a décidé, le 20 mai 2025, de transférer M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209108_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il ressort par ailleurs des pièces produites en défense par le préfet des Yvelines, non sérieusement contredites, que Mme A a présenté une demande d'asile en Croatie et que les autorités croates ont accepté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308882_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au moment de son séjour en Croatie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401538_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

personnelle dans ce pays, les autorités croates ayant par ailleurs explicitement accepté de la reprendre en charge.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2402033_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'examen de ses empreintes digitales a fait apparaître qu'il a déposé antérieurement une demande d'asile en Croatie.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405183_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il précise notamment qu'à la suite de son passage à la borne " Eurodac ", il a été révélé que Mme A avait demandé l'asile en Croatie le 31 août 2024 et que les autorités croates ont accepté, le 3 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309993_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les autorités croates ont bien été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304011_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les autorités françaises ont saisi la Croatie sur le fondement de l'article 18-1-b) du règlement du 26 juin 2013, et les autorités croates ont elles-mêmes fondé l'accord de reprise en charge de l'intéressé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303861_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les autorités françaises ont saisi la Croatie sur le fondement de l'article 18-1-b) du règlement du 26 juin 2013, et les autorités croates ont elles-mêmes fondé l'accord de reprise en charge de l'intéressé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208481_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le requérant fait, à l'audience, le récit de son passage en Croatie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321706_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C a sollicité l'asile auprès des autotriés croates le 12 mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401579_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B soutient que les autorités croates n'examineront pas sa demande d'asile dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile et qu'il encourt, en Croatie,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02078_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D et Mme E ont donc bien déposé une demande de protection internationale en Croatie.

Source officielle

Page 58 sur 390

← PrécédentSuivant →