Sur assignation en intervention forcée délivrée le 18 mai 2021 à la demande de M.

GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillemot Me

DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET - Me DE POUZILHAC délivrées

disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [U] 3, rue Pierre Le Nouail 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 512 882 457 REPRESENTANT(S) : Me MASSON Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCCD N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation

Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372107 - Représentant : Me Cédric

C/ SA SOCIETE LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 13 Janvier

GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [L] [P] [V] épouse [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[P] ET ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

OM/CH SASU DS SMITH PACKAGING SYSTEMS C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

[W] [M] C/ [J] [X] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT

Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/12770 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHI N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Octobre 2021 Jugement de radiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danièle A..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice de sa fille mineure, Marine X..., et qu'en qualité d'héritière de Cédric

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par l'arrêté attaqué le maire a délivré le permis de construire sollicité. Sur l'intervention : 2.

avril 2023 en tant qu'il doit être regardé, par l'effet de son article 9, comme refusant la délivrance du permis de construire qu'elle a sollicité et d'enjoindre à la commune de Courmelles de lui délivrer

transporté jusqu'au commissariat dans le car de police ; qu'au cours de cette interpellation, il a blessé un fonctionnaire de police, Eric Y..., et lui-même a été blessé par celui-ci et son collègue Cédric

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.