VERRANDO -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David

son gérant N° RCS [Localité 4] : 390 900 157 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26616 Plaidant : Me David

Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

ces dispositions, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements de l'entité adjudicatrice à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées

ses représentants légaux, Centre commercial Masséna [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assisté de Me Jean-David

APPELANT Monsieur Alain Maurice X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jean-David SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE TROPOPTIC SA Immeuble Cote Mer J-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

. / Le nombre de recours engagés pour obtenir la mainlevée de mesures d’isolement ou de contention et le nombre de mesures levées par le JLD peuvent également être renseignés ».

un caractère temporaire dès lors que la loi a prévu, d’une part, que l’interdiction d’exercer et, par suite, la mesure de suspension assortie d’une interruption du versement de la rémunération sont levées

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M me F.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

THOMAS-BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

. **** APPELANTE : REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Via Corte d'Appelo N 11 10122 TURIN ITALIE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean

avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frederick DAVIS

    Un témoin civil, David Hanlon, un habitant de la localité, entendit la sommation de la police   : «   Posez votre arme ou nous allons tirer   », suivi d'un coup.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Jean-Marie Représentant légal de son fils mineur David G...

ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE