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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b5a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 3] [Localité 7] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b5c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 3] [Localité 7] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b66
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 3] [Localité 8] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielleProximité
6972ec75cdc6046d475f413c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maître Nathalie DREUX de la SELEURL ECOSAMENTALE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1644 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine
Source officiellePCP JCP référé
67081b3f89f19e8c50f8d7ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maitre Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA3T Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb3a6
18 avril 2024
18 avril 2024
vestiaire : #100 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84dc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [F] épouse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612430
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0376cdc6046d4759f095
19 mai 2026
19 mai 2026
] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1fb5c4cdc6046d47e87a21
2 juin 2026
2 juin 2026
Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035ddaee33921441dfa34f4
11 février 2016
11 février 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8449
10 mai 2012
10 mai 2012
de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant Maison [6] - [Adresse 3] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 13 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Delphine Huglo, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070272
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] [G] à son oncle le 4 juillet 2017, qu'il lui annonçait son souhait de se rendre sur place pour faire évaluer l'appartement, lui posait la question de savoir s'il y avait quelqu'un sur place et qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506165_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, à la suite d’une enquête effectuée sur place le 10 septembre 2025, par un arrêté du 11 septembre 2025, le maire de Nice a ordonné, en raison du non-respect des règles d
Source officiellePage 58 sur 271