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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302968_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Lary-Soulan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402403_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Savin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL La Cocarde de Saint-Paul à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située
Source officiellesoc
61372308cd580146774048e9
10 mars 1998
10 mars 1998
pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SEEI, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
2019 et 25 septembre 2020, lesquels ont été implicitement rejetés par le maire de Saint-Laurent-du-Var.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda35
17 mai 1995
17 mai 1995
Jean-Jacques A..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, au profit : 1 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
Joël Pierre Eric X... C/ Mme Brigitte Françoise Anne Marie Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
qui a vocation à être incorporée au domaine public communal à l'issue des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300961_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00793_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1e54a01215df740c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2008583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une délibération du 4 avril 2019, le conseil municipal de Saint-Malo a constaté la désaffectation de l'ancien camping des Nielles et a décidé le déclassement du domaine public communal de cet ensemble
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301043_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à la Selas Egide, liquidateur de la Sarl L'Océan. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Elle a réalisé une formation de mai à août 2008 dans le domaine médico-social mais ne justifie d'aucune recherche d'emploi depuis lors dans ce domaine.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065758
29 juin 2020
29 juin 2020
rue de l'Aviation à Saint-Priest, appartenant au domaine public de la Métropole de Lyon, la société Orange France a réalisé des diagnostics qui ont révélé la présence d'amiante dans les enrobés de cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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