Donat, Arsène X..., demeurant 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare de Bègles " situé 19, cité de Dorat

[Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Joëlle DOAT, Présidente de la 6ème chambre, assistée de William BOUKADIA

L'expert aurait dénaturé les pièces versées aux débats, en particulier l'ordonnance n°0468 du docteur [T] du 22 octobre 2016 puisque celle-ci ne mentionnait aucun dosage et que l'expert a retenu celui

rapports d'expertise du Docteur Y... et du Professeur PELLERIN, - dit que la vitamine C constituait un médicament par fonction au sens de l'article L 511-1 du Code de la Santé Publique à partir d'un dosage

Aucune autre recherche de germe ne sera effectuée avant le 29 janvier 2013, date à laquelle le dosage de la Protéine C-réactive (CRP) révèlera une infection bactérienne.

naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2018 Présidée par Joëlle DOAT

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT

Valérie BOUSQUET de l'AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

Juillet 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

27 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseilère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition