Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f09ba5988459c59d12
26 février 2002
26 février 2002
Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213549_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205939_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'association Halte 33 représentée par Me Ducellier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 12 février 2025, Mme B C, agissant en qualité de curatrice de Mme D A, représentée par Me Dubreil, demande au
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d78d0ccf000877e483
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303779_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Dumenil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nantes a décidé sa mutation dans l'intérêt du service au lycée Carcouët
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
[H] [D] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON Me Christian DUREUIL
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:270
31 mai 1988
31 mai 1988
. # Vrijheid van lopende betalingen - Verbod van omgekeerde discriminatie - Dubbele wisselmarkt. # Zaak 308/86.
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168cd
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] [Z] [L] né le 05 Mai 1983 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
] [M] né le 28 Octobre 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] [S] né le 11 Mai 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 non comparant, représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocate au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb127
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] [U] né le 23 Novembre 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Entreprise Philippe Lassarat, représentée par Me Duteil, fait part de ses réserves et protestations d'usage sur la mesure demandée.
Source officielleRETENTIONS
6a168076cdc6046d471121b4
26 mai 2026
26 mai 2026
[O] [P] né le 14 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Axa est à la fois assureur dommages-ouvrage et assureur en responsabilité décennale de la société Sygma Dutheuil qui est l'entreprise générale.
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d8
6 octobre 2024
6 octobre 2024
: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14ba
18 octobre 2025
18 octobre 2025
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey DUTELLE
Source officiellePage 58 sur 103