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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/07389 [G] [I] [I] C/ SNCM FERRYTERRANEE FIVA Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SAISINE SUR RENVOI APRES
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Mai 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Eric B... né le 31 Octobre 1966 à BASTIA ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Noël C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président de chambre Marie-Paule ALZEARI, conseiller Christine LAGARDE, conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a97
19 novembre 2015
19 novembre 2015
P. 509-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02434
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Eric Y..., ses enfants ; Attendu que l'arrêt dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixe en conséquence sa créance de dommages intérêts au passif de la liquidation judiciaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02894_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A représenté par Me Eric Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2023 de la présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
Eric Y...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4e4a707c86a1eafdc44
30 mars 2018
30 mars 2018
Erick X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304328_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
7 mars 2018
Eric D..., domicilié [...] , 6°/ M. Philippe E..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du comité amiable de résolution des différends est tardive au regard du CCAG applicable au marché ; - la saisine du tribunal administratif est tardive car la saisine du comité amiable de résolution
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428420bb2f8a66ca60419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KNOUK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1732 DEFENDERESSE Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Erci CANCHEL - Toque D937-. - SELARL CANCHEL- COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9c1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS : Sur le moyen tiré de l’absence de saisine du médecin conseil La caisse soutient que la demande est irrecevable en l’absence de saisine préalable du médecin conseil de la caisse conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014-2249 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 58 sur 220